VENTE EN LIGNE DU SITE WWW.BAZELIE.COM
La mise à jour a été effectuée le 10 Mars 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CVGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BAZÉLIE (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client ») pour toute commande réalisée exclusivement sur le site Internet www.bazelie.com (le « Site ») ou pour certaines dispositions à tous les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs » ou l’ « Utilisateur ») .
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
La société BAZÉLIE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital de 3000 euros, dont le siège social est sis 552, Chemin des Frères Gris à Aix-en-Provence (13080 ) et immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 912 531 944.
Adresse électronique : contact@bazelie.fr
Téléphone : 06.50.85.90.63
Les présentes CGVU précisent notamment les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs (les « Utilisateurs »), de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces CGVU sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CVGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les Utilisateurs/Clients du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière
La SASU BAZÉLIE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert aux Utilisateurs/Clients.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SASU BAZÉLIE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par la SASU BAZÉLIE. Elle fournit aux Utilisateurs/Client des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles.
La SASU BAZÉLIE décline toute responsabilité :
La SASU BAZÉLIE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau.
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente sur le Site et notamment les propriétés, spécifications, illustrations et indications de dimensions et composition des Produits, sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Corse, Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre et la principauté de Monaco.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors France Métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande sur le site www.bazelie.com est subordonnée à la création d’un compte Utilisateur.
4.1 – Création du compte Utilisateur
La navigation sur le Site est entièrement gratuite pour les Clients Utilisateurs, et ne nécessite aucun engagement. Toutefois, pour passer commande il est nécessaire de créer un Espace Utilisateur (Mon Compte) en renseignant un identifiant et un mot de passe.
Il est demandé au Client Utilisateur de communiquer les informations nécessaires au traitement des commandes, à savoir, son identité, son adresse postale, ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
Le Client s’assure seul de l’exactitude de ces informations et garantit le Vendeur contre toute fausse identité.
À l’issue de cette phase, le Client Utilisateur valide sa demande.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra se connecter sur le Site et accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ».
Le Client Utilisateur doit systématiquement saisir son identifiant et son mot de passe qu’il doit garder secrets. Son identifiant et mot de passe sont intransmissibles et à usage strictement personnel. Le Client Utilisateur doit s’assurer qu’il n’est pas utilisé ou susceptible d’être utilisé par des tiers. Le Client Utilisateur est également responsable des actes et des agissements de toute personne utilisant son compte ou son Espace Utilisateur, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise au Vendeur.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Espace Utilisateur, de son courriel ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, Le Client Utilisateur s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Le Client Utilisateur peut résilier son Espace Utilisateur à tout moment.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de résilier l’accès au Site pour quelque raison que ce soit relative au non-respect des présentes CGVU comprenant les conditions d’utilisation, au non-respect d’une obligation légale ou règlementaire ou à un comportement inopportun, et ce à tout moment, sans avis préalable et sans engager sa responsabilité envers le Client Utilisateur.
Dans ce cas-là, le contenu publié par le Client Utilisateur et les avis du Client Utilisateur ne seront plus accessibles sur le Site. Ces informations peuvent toutefois être conservées par le Vendeur.
Conformément à l’article 13 des CGVU, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les Données Personnelles les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’ils peuvent exercer dans les conditions prévues aux termes de la Politique de confidentialité.
4.2 – Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes.
Le Client ouvre une page Produit, sélectionne le conditionnement et la quantité souhaités, puis clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation en cliquant sur la page « Mon panier ».
Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Pour finaliser la commande le Client renseigne l’adresse de facturation et de livraison, un éventuel code promotionnel et clique sur le bouton « Commander ».
Il choisit et renseigne les données de paiement.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGVU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGVU.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution du traitement de sa commande sur le Site.
4.3 – Délai de traitement de la commande
Sauf rupture de stock ou cas de force majeure, toute commande enregistrée est traitée dans les deux jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Il est précisé que les commandes enregistrées les samedi et dimanche seront réputées avoir été enregistrées le mardi suivant.
4.4 – Modification de la commande
Il n’est pas possible de modifier une commande enregistrée et payée, via le Site.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique ou appel téléphonique au Vendeur, quatre jours au moins avant la date prévue pour la livraison de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de huit jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
4.5 – Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
4.6 – Disponibilité des Produits / Stocks
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après la passation de la commande du Client, le Client en sera averti immédiatement et aura la possibilité de remplacer les Produits manquants ou d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire du Client dans les trente jours à compter du paiement du prix par le Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les prix comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation mais pas les frais d’expédition.
Lorsque les tarifs sont indiqués TTC, la TVA appliquée est celle du taux légal au jour de la commande, tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur les tarifs affichés.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison, sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total des achats, y compris ces frais.
Les tarifs de livraison en France métropolitaine sont les suivants :
À partir de 60 € d’achat (remises déduites), la livraison en France métropolitaine est offerte, quelle que soit l’une des deux options ci-dessus choisies par le Client.
Les livraisons hors France métropolitaine et Corse sont facturés au prix forfaitaire de 10,66 euros TTC pour une remise à domicile avec signature et 9,46 euros TTC pour une livraison en point relais.
Les remises ne sont pas cumulables.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Le paiement en ligne s’effectue via un procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de Paypal, Apple ou Stripe.
7.1 – Généralités
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de fournir tous renseignements utiles à assurer l’exactitude et la complétude des éléments d’adresse afin de faciliter la livraison. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés de livraison. Les Produits seront retournés dans les locaux du Vendeur et le Client devra prendre contact avec le Service Clients du Vendeur pour organiser la récupération de ses Produits. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
7.2 – Délais et modalités de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de un à trois jours ouvrés et hors France Métropolitaine dans un délai moyen de huit jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par le Vendeur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas d’envois fractionnés, les frais d’envoi ne seront facturés qu’une seule fois.
Les Produits sont livrés :
Dans les deux cas, le Client reçoit par courriel, les coordonnées permettant le suivi de commande (numéro de colis et lien vers le site internet du transporteur).
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient livrés au Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai supplémentaire raisonnable de trente jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
7.3 – Problème de livraison
Le Vendeur garantit que les Produits sont remis au transport en parfait état.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un Point Relais.
Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à :
SASU BAZÉLIE
552, Chemin des Frères Gris
13080 Aix en Provence
ou par courriel à l’adresse électronique : contact@bazelie.fr dans les 48 heures suivant sa réception ainsi qu’au transporteur dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes: :
3631 – Service Clients La Poste
Il appartiendra au Client de fournir au Vendeur toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par le Vendeur, le Client pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 12-3 ci-dessous. À défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les Produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport à condition que les réserves aient été émises dans les conditions prescrites et que les dommages soient justifiés.
Pour toute information ou question sur les Produits, Le Client peut contacter le Service Clients du Vendeur par courriel à l’adresse : contact@bazelie.fr du Lundi au Dimanche de 12h à 14h, ou par voie postale à l’adresse suivante :
BAZÉLIE
Service Clients
552, Chemin des Frères Gris
13080 Aix en Provence
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Seul le Client ayant passé commande est titulaire de l’exercice de ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente celle-ci ne pourra l’exercer.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse : BAZÉLIE 552, Chemin des Frères Gris 13080 Aix-en-Provence
Les Produits portés, lavés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours au plus, à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
11.1 – Garantie légale de conformité
Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L217-4 à L217-23 du Code de la consommation.
Ainsi, conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
En application de l’article L217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le Produit doit :
Toutefois, le Client devient seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de la délivrance et de leur utilisation. En aucun cas le Vendeur ne pourra garantir que la commande répond aux attentes du Client.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur, le Client :
11.2 – Garantie légale des vices cachés
En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le Vendeur est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client :
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir à l’encontre du Vendeur ;
11.3 – Modalités de mise en œuvre
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements de Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.
Pour une information complète relative au traitement des données personnelles, le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
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Le contenu du Site (logos, textes, marques, images, éléments sonores, visuels, logiciels, icônes, mise en page, base de données, nom de domaine) est la propriété exclusive de la SASU BAZÉLIE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Client est informé que le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande en raison notamment des restrictions émises par les autorités publiques destinées à protéger la population contre la Covid-19.
Les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation doit être notifiée par le Client et/ou Utilisateur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à BAZÉLIE 552, Chemin des Frères Gris à Aix-en-Provence (13080) ou par courriel à l’adresse électronique : contact@bazelie.fr
Le Client est informé que tout litige peut être soumis à la médiation, à sa demande, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À cet égard, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client est informé que la SASU BAZÉLIE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :
Si le Vendeur n’a pas pu trouver une réponse à une demande, le Client et/ou Utilisateur peut également effectuer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des conflits en ligne en cliquant ici.
Enfin, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGVU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans ces hypothèses, seuls les tribunaux français seront compétents.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Vendeur peut être amené à organiser des jeux et des concours sur le Site et sur ses réseaux sociaux. La participation à ces jeux ou concours engendre une participation active de la part de l’Utilisateur en commentant ou repartageant des publications.
Nonobstant le règlement du jeu ou concours afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, les Produits gagnés ne sont ni cessibles ni ne peuvent être vendus ou échangés, ni faire l’objet d’une quelconque compensation.
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de BAZÉLIE depuis la page d’accueil en entrant son adresse e-mail dans le champ dédié en bas de page. L’Utilisateur recevra alors un e-mail automatique confirmant son inscription.
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